1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CARPLUG, société anonyme au capital de 2.000.000,00 Dirhams, dont le siège social est situé au 17, Rue Omar El Kindy, Bourgogne, Casablanca, 20053, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le n° 19832, avec l’ICE 003085064000082, et ses clients.
CARPLUG est spécialisée dans la vente et la distribution des équipements de garage et des solutions de recharge pour véhicules électriques (VE). L’entreprise dispose d’un riche portefeuille de marques, comprenant notamment LOGICAT LAUNCH et EVCCAT.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de marchandises effectuées par CARPLUG, sauf accord écrit contraire. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2- Produits et services
3- Commandes
Les commandes doivent être passées par écrit, fax, e-mail, site web ou téléphone. Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception de notre confirmation écrite.
4- Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) hors taxes (HT). Les frais de transport, droits de douane et autres taxes sont à la charge du client, sauf indication contraire.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Virement bancaire
- Chèque
- Carte bancaire ou PayPal
- Espèces (plafonné à 5.000 MAD)
Sauf conditions particulières, le paiement doit être effectué à la commande.
4.3 Retard de paiement et pénalités
En cas de retard de paiement, une pénalité de 1% par mois de retard sera appliquée. Après un retard supérieur à 30 jours, CARPLUG se réserve le droit de suspendre la fourniture des services ou des livraisons jusqu’au règlement complet.
5- Livraison
5.1 Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Toutefois, en cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement, sauf en cas de force majeure.
5.1 Transfert des risques
6- Réclamations et retour
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise.
6.1 Conditions de retour
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.
6.2 Frais de retour
- En cas de défaut de fabrication, CARPLUG prend en charge les frais de retour.
- Pour tout autre motif, les frais de retour sont à la charge du client.
7- Garantie
Les produits sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication.
La garantie couvre le remplacement ou le remboursement des produits défectueux, mais exclut :
- Les dommages liés à une mauvaise utilisation
- L’usure normale
- Les interventions non autorisées
8- Responsabilité
CARPLUG ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation
des produits vendus, y compris :
- Perte de profit
- Pertes d’exploitation
- Perte de données
La responsabilité de CARPLUG est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9- Force majeure
10- Résiliation
En cas de contrat d’abonnement ou de service, le client peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours, sauf accord spécifique entre CARPLUG et le client.
Si CARPLUG résilie un contrat pour non-paiement, la suspension des services sera immédiate et des pénalités pourront s’appliquer.
11- Protection des donnés
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne sont partagées qu’avec les partenaires logistiques et financiers de CARPLUG.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données en contactant : [email protected].
12- Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine.
En cas de litige, seul le tribunal commercial de Casablanca sera compétent.